Conditions d’utilisation
Conditions de service
Les présentes Conditions de service régissent l’utilisation du site Mi Dulce et les achats effectués sur notre boutique en ligne.
En consultant notre site ou en passant une commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions de service et les accepter.
1. Présentation de Mi Dulce
Mi Dulce est une boutique en ligne spécialisée dans la vente de bijoux et accessoires.
Les produits proposés sont présentés avec leurs caractéristiques essentielles, leur prix et, lorsque cela est nécessaire, les informations utiles à leur utilisation.
2. Produits
Nous apportons le plus grand soin à la présentation et à la description de nos produits.
Les photographies présentées sur le site sont destinées à représenter les produits aussi fidèlement que possible. De légères différences peuvent toutefois exister, notamment en raison des réglages d’écran ou des conditions de prise de vue.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande.
Mi Dulce bénéficie du régime de franchise en base de TVA. La TVA n’est donc pas facturée sur les ventes lorsque ce régime est applicable.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Le prix applicable à une commande est celui affiché au moment de la validation de celle-ci.
4. Commande
Pour passer commande, le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider définitivement sa commande, le client peut vérifier le contenu de son panier, modifier les quantités ou supprimer des articles.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes Conditions de service et l’obligation de paiement.
Une confirmation de commande est ensuite adressée au client par voie électronique.
Mi Dulce se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de problème exceptionnel, notamment en cas d’erreur manifeste de prix, de suspicion de fraude ou d’indisponibilité exceptionnelle du produit.
5. Paiement
Le paiement est effectué au moment de la commande.
Les moyens de paiement proposés sont ceux disponibles lors du processus de commande.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement proposés sur le site.
La commande est traitée après confirmation du paiement.
6. Livraison
Les commandes sont livrées en France selon les modalités et tarifs indiqués au moment de la commande.
Les délais de livraison estimatifs sont indiqués lors du processus de commande.
Le client doit vérifier l’exactitude de ses coordonnées de livraison avant de valider sa commande.
Mi Dulce ne pourra pas être tenue responsable d’un retard ou d’une erreur de livraison résultant d’informations incorrectes ou incomplètes fournies par le client.
En cas de retard important ou de problème concernant la livraison, le client peut contacter Mi Dulce à l’adresse contact@midulce.fr.
7. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le client consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les conditions d’exercice du droit de rétractation, les frais de retour et les modalités de remboursement sont détaillés dans notre Politique de retour et de remboursement.
8. Garanties légales
Les produits vendus par Mi Dulce bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés.
Ces garanties s’appliquent indépendamment du droit de rétractation.
Pour toute demande concernant un produit défectueux ou non conforme, le client peut contacter Mi Dulce à l’adresse contact@midulce.fr.
9. Responsabilité
Mi Dulce s’engage à fournir des produits conformes à leur description et à respecter les obligations légales applicables à la vente à distance.
Mi Dulce ne pourra pas être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou du non-respect des précautions d’utilisation communiquées au client.
Aucune disposition des présentes Conditions de service n’a pour objet de limiter ou d’exclure les droits dont bénéficie le consommateur en vertu des dispositions légales applicables.
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site Mi Dulce, notamment les textes, photographies, logos, éléments graphiques, visuels et contenus, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation de ces éléments sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les limites prévues par la loi.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du site ou du passage d’une commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
12. Service client
Pour toute question concernant une commande, un produit, une livraison ou les présentes Conditions de service, vous pouvez nous contacter :
contact@midulce.fr
13. Médiation de la consommation
Conformément à la réglementation applicable, le consommateur peut, sous certaines conditions, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige avec Mi Dulce.
Les coordonnées du médiateur compétent seront indiquées dans les informations légales et les conditions de vente de Mi Dulce.
14. Modification des Conditions de service
Mi Dulce peut modifier les présentes Conditions de service afin de tenir compte de l’évolution de son activité ou de la réglementation applicable.
Les conditions applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.
15. Droit applicable
Les présentes Conditions de service sont soumises au droit français.
En cas de litige, le consommateur bénéficie des règles de compétence prévues par la réglementation française et européenne applicable.