Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les ventes réalisées sur midulce.fr par Mi Dulce.
Dernière mise à jour : 1 octobre 2026
Mi Dulce
Entreprise individuelle – Elise Anaya
SIREN : 849 936 349 · SIRET : 849 936 349 00026
138 Avenue Victor Hugo, 75016 Paris, France · contact@midulce.fr
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
1. Objet
Ces conditions régissent les ventes de bijoux et accessoires proposés sur midulce.fr aux consommateurs.
2. Produits
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche. Les photographies sont destinées à présenter les bijoux avec fidélité ; le rendu peut légèrement varier selon l’écran.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros. Les frais de livraison éventuels sont présentés avant la validation définitive de la commande.
4. Commande et paiement
La commande est validée lorsque le client confirme son achat et que le paiement est accepté. Un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse renseignée lors de la commande.
5. Préparation et livraison
Les commandes sont préparées sous 2 à 3 jours ouvrables, hors week-ends et jours fériés. En France métropolitaine, la livraison est proposée en point relais Mondial Relay à 5,90 € ou en Colissimo à domicile à 9,90 €. La livraison est offerte à partir de 59 € d’achat pour ces deux modes de livraison.
Les modalités de livraison disponibles sont affichées avant la validation de la commande. Après expédition, les informations de suivi sont communiquées au client par voie électronique. Les délais d’acheminement sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur et la période.
6. Droit de rétractation
Le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation. Les modalités sont détaillées sur la page Droit de rétractation.
7. Retours et remboursements
Les modalités sont détaillées dans la Politique de retour. N’envoyez aucun colis avant d’avoir reçu les instructions de Mi Dulce.
8. Garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.
9. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
10. Réclamations
Pour toute question ou réclamation : contact@midulce.fr. Mi Dulce privilégie une résolution amiable lorsque cela est possible.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives protectrices applicables aux consommateurs.
Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu après une réclamation écrite préalable auprès de Mi Dulce, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. La demande peut être effectuée en ligne sur www.cm2c.net.